DROIT DE L’AGRICULTURE
Anticiper, appréhender, sécuriser
FISCALITÉ
Analyser, concilier, optimiser
SOCIAL
Prévenir, adapter, harmoniser
VIE DE L’EXPLOITATION
Mobiliser, assister, pérenniser
Selon l’article L. 411-34 du CRPM, en cas de décès du preneur en place, son conjoint, son partenaire et ses descendants participant à l’exploitation ou y ayant effectivement participé au cours des 5 années antérieures......
Le statut du fermage s’applique lorsqu’un propriétaire met un bien agricole à disposition d’un exploitant en contrepartie d’une rémunération, afin qu’il y exerce une activité agricole (CRPM, art. L. 411-1). En l’espèce, deux agriculteu...
Pour bénéficier d’une pension de retraite, l’exploitant agricole doit justifier de la cessation définitive de son activité agricole non salariée. La question était de savoir si la vente du cheptel suffisait à établir cette cessation......
Ces mondes qui sont les vôtres sont aussi les nôtres. Depuis toujours, le cabinet TERRÉSA et les avocats et juristes qui le composent se consacrent à ces secteurs qui exigent peut-être plus que d’autres de disposer d’une expertise aussi pointue que globale.
Vocation
Expérience
Spécialistes
Les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA peuvent intervenir au niveau national sur des missions précises, ponctuelles, inhérentes à la vie de l’exploitation : consultations juridiques et fiscales, rédaction d’actes, assistance aux contentieux, accompagnement achat / vente, etc. L’expérience nous a toutefois convaincu de la nécessité d’une vision globale, forte d’une équipe pluridisciplinaire ayant construit une méthodologie spécifique qui a fait ses preuves.
L’exploitant d’aujourd’hui doit avoir des réflexes de chef d’entreprise. Cela n’enlève rien aux fondamentaux du métier et aux liens profonds avec son terroir et son activité. Il n’en reste pas moins que l’évolution du secteur agricole impose d’être en phase avec des réalités qui nécessitent un accompagnement « sur mesure ». C’est dans cette logique qu’intervient le cabinet TERRÉSA, avec si besoin, des partenariats constructifs (autres avocats, experts comptables, experts-fonciers, banques…).
Cette même logique est toute aussi adaptée pour l’accompagnement d’acteurs multi secteurs tels que les investisseurs.
Sur-mesure
Inter-activité
Anticipation
